PRESENTATION
- Le GRAD a mis en place une démarche afin de respecter les dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Le présent document a pour objet d’informer les adhérents des types de données collectées, du mode de collecte, des raisons pour lesquelles ces données sont nécessaires et des possibilités qu’a l’adhérent pour intervenir sur les informations détenues par l’association.
COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES
Les données concernant les adhérents sont collectées via le formulaire d’inscription.
L’adhérent consent alors à ce que l’association puisse en disposer durant l’année de pratique de l’activité.
L’adhérent accepte également que l’association puisse communiquer avec lui par courrier, email ou SMS.
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
L’association doit impérativement disposer de la liste des adhérents inscrits aux activités en place. La connaissance de leurs nom et prénom est par conséquent indispensable.
De plus, elle se doit de pouvoir communiquer avec ses adhérents et doit pour cela disposer au minimum des adresses postales.
Ces dernières sont également utilisées pour pouvoir différencier les adhérents grandchampenois de ceux hors commune et hors CCEG.
Les adresses emails sont nécessaires pour envoyer les convocations aux assemblées générales et également pour communiquer des informations, qu’elles soient en lien avec les activités de l’association ou non.
Les numéros de téléphone ne sont utilisés qu’en cas d’urgence ou si cette manière de faire est jugée plus appropriée à la situation du moment, qu’un envoi postal ou un email.
Les dates de naissances des enfants mineurs servent à déterminer le nombre d’adhérents de moins de 18 ans pour la demande de subvention auprès de la mairie de Grandchamp des Fontaines, mais sans pour autant que ces informations ne lui soient communiquées.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Le GRAD demande à ses adhérents de lui communiquer :
– Nom, prénom du ou des responsable(s) du foyer
– Numéro(s) de téléphone, adresse email, adresse postale
– Nom, prénom de l’élève s’il s’agit d’une personne non responsable du foyer
– Date de naissance des élèves mineurs
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des adhérents ne seront transmises à aucun acteur commercial ni publicitaire.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des adhérents du GRAD sont restreintes aux membres du C.A. élus en Assemblée Générale, ainsi qu’aux responsables d’activités pour les adhérents qui s’y rapportent.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées pour l’année d’activité au cours de laquelle elles ont été acquises et jusqu’à la fin de l’année suivante pour une question de facilité informatique.
En clair, lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé(e), les données collectées sont conservées une année au-delà de l’année d’adhésion.
Au-delà, seuls les nom, prénom et années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.
LES DROITS DES ADHÉRENTS
Conformément à la réglementation en vigueur, les adhérents du GRAD disposent des droits d’accès et de rectification des données.
Si l’adhérent souhaite savoir comment l’association utilise ses données personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le GRAD :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : GRAD, La mairie, avenue du Général de Gaulle, 44119 Grandchamp des Fontaines
- Ou par mail à grad.grandchamp@orange.fr
SÉCURITÉ
Le GRAD prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données, afin que les informations communiquées et sauvegardées ne puissent tomber entre les mains de personnes extérieures à l’association.
L’emploi de mots de passe est la règle de base pour la sauvegarde de la base de données.
NOUS CONTACTER
Si l’adhérent a des questions, des suggestions ou des réclamations concernant le respect par le GRAD de la réglementation en matière de protection des données, il peut contacter l’association :
- par courrier à l’adresse suivante :GRAD
La Mairie- avenue du Ganéral de Gaulle – 44119 Grandchamp des Fontaines - Ou par mail à grad.grandchamp@orange.fr
